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CONDITIONS GÉNÉRALES

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ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au

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moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en

conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version

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être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de

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toute visualisation ou diffusion publique.

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libre et gratuit sous réserve de l’acceptation de ses Conditions Générales

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appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance et d’accepter expressément

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9. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions

Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à

l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence

exclusive des tribunaux de Lyon

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